Conditions générales de vente

1.Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout

éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur

procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d'autre part, de définir

les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur

au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des

ventes, par la société Joe le Brigand des produits proposés sur son site Internet

www.joe-le-brigand.com.

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la

vente sur le site Internet de www.joe-le-brigand.com. emporte acceptation pleine et

entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris

connaissance préalablement à sa commande. Toutes autres conditions que celles

énoncées dans les présentes n'engagent le vendeur qu'après confirmation écrite de sa

part. Les conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis

sous réserve de les faire apparaître sur notre site de vente et prennent effet immédiat à

cette date.

2.Produits

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne

sont qu'indicatifs. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de

Joe le Brigand ne pourra être engagée.

3.Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de

la nature, du contenu et de la date de la commande. Joe le Brigand confirme

l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué.

La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Joe le

Brigand se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait

un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par

l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le

libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de

l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Pour toute commande

égale ou supérieure à 900 euros, une pièce d’identité vous sera demandée.

4.Prix

Le prix est exprimé en euros.

Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes

taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix

comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation

des produits, les frais de transport et de mise en service.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes

considéré comme l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou

autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'achat peuvent être exigées. Ces

droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Joe le Brigand mais sont à la charge de

l'acheteur. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

Joe le Brigand se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits

seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des

commandes. Les produits demeurent la propriété de Joe le Brigand jusqu'au complet

paiement du prix.

5.Paiements

Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par l'Acheteur. A aucun

moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des

acomptes.

Toutes les commandes sont payables en euros

Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose du mode de paiement Pay Pal.

L'Acheteur garantit à Joe le Brigand qu'il dispose des autorisations nécessaires pour

utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement de son bon de

commande.

Joe le Brigand se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou

livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de

toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de

fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site Internet Joe le Brigand.

Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont

applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant

la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre

moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue

en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les

dispositions des présentes.

6.Livraison

Joe le Brigand fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit expédiée dans un

délai moyen de dix (10) jours ouvrables à compter du jour suivant celui de la validation

par l'Acheteur de sa commande. Les articles commandés sont expédiés à l'adresse de

livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Le mode de

livraison pour la France Métropolitaine est le Colissimo, pour les DOM TOM le

Colissimo Outre Mer et pour l’international le Colissimo international. Il faut compter 4 à

5 jours pour la livraison en France Métropolitaine et entre 7 et 15 jours pour les DOM

TOM et l’international en fonction de la destination. Si vous n'êtes pas chez vous ou si

votre boîte aux lettres n'est pas appropriée, vous recevrez un avis de passage et votre

colis vous attendra à votre bureau de poste. En cas de retard inhabituel, du à une

rupture de stock par exemple, un mail vous sera adressé.

En tout état de cause, les Produits seront acheminés par les services postaux habituels.

Joe le Brigand décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop

important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu'en cas de

perte des Produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés

par l'Acheteur, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux

ou auprès du transporteur, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison.

Par ailleurs, il est précisé que la propriété des Produits commandés ne sera transférée

à l'Acheteur qu'au paiement total du prix facturé, et ce inclus les frais de livraison.

Problèmes de livraison du fait du transporteur.

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de

livraison, colis endommagé, vêtements abîmés...) devra être impérativement indiquée

sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la

signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant

au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un

courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le

client devra transmettre copie de ce courrier par simple courrier à :

 

Joe le Brigand

Service Client

38 rue des Mathurins

75008 PARIS

Joe le Brigand ne reçoit pas les clients à l'adresse sus indiquée.

7.Droit de rétractation

Les produits doivent impérativement être retournés à Joe le Brigand dans un parfait état

de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, étiquettes...), dûment

scellés, et accompagnés du bon de retour signé selon la procédure décrite à l'article 7.5

ci-dessus.

Si les modalités exposées ci-dessus sont respectées, le remboursement sera effectué

dans les 15 jours suivant la réception du colis.

8.Retour et remboursement des produits

Les produits peuvent être retournés par l'Acheteur dans les conditions et selon les

instructions ci-dessous :

Les produits doivent impérativement être retournés à Joe le Brigand dans un parfait état

de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, étiquettes...), dûment

scellés, et accompagnés du bon de retour signé.

Joe le Brigand accepte le retour de tout article acheté sur le site si celui-ci est retourné

dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande par

l'Acheteur.

En principe les frais de port du colis de retour demeurent à la charge de l'Acheteur.

Dans le cas d’une d’anomalie technique ou d’une erreur sur les références livrées les

frais de retour seront remboursés par Joe le Brigand.

Pour retourner un article, l'Acheteur doit suivre les instructions suivantes :

1. Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le produit.

2. Remplir et y joindre le Bon de Retour à détacher du Bon de Livraison. Les retours

sans Bon de Retour ne sont pas acceptés.

3. Envoyer le colis à l'adresse suivante :

Joe le Brigand

Service Client

119 121 rue du président Wilson

92300 Levallois Perret.

Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur

ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des

produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice

apparent.

9.Réserve de propriété

Joe le Brigand conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au

parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

10.Responsabilité

Joe le Brigand ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas

de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de

perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de

transport et/ou communications.

Joe le Brigand ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui

pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

Joe le Brigand ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il

appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

Joe le Brigand décline toute responsabilité :

- pour toute interruption du site ;

- pour toute survenance de bugs ;

- pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce

site ;

- pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une

modification des informations mises à la disposition sur le site ;

- et plus généralement de tout dommage direct ou indirect, quelles qu'en soient les

causes, origines, natures ou conséquences en ce compris notamment les coûts

pouvant survenir de l'acquisition de biens proposés sur le site, les pertes de profits, de

clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison

de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder ou du crédit accordé à

une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

 

11.Propriété intellectuelle

En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou

autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins,

modèles, logos, graphiques... etc... se trouvant dans le présent Site ainsi que leur

compilation sont la propriété exclusive de Joe le Brigand, ces derniers ne concédant

aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement

autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute

reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément

interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre

de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de Joe le Brigand.

12.Exportation

Sous réserve des règles applicables à l’intérieur de la CEE et sauf accord de notre

société pour la revente des produits Joe le Brigand et l’acceptation des conditions

générales de vente implique l’engagement par l’acheteur de ne vendre les produits que

dans le pays où ils lui ont été expédiés par notre société.

13.Loi applicable et juridiction compétente

Les ventes de produits de la société Joe le Brigand sont soumises à la loi française.

Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre Joe le

Brigand et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord

amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

14.Informatiques et Liberté

Les informations collectées par Joe le Brigand. lors de toute commande de l'Acheteur

sont nécessaires pour la gestion de sa commande par Joe le Brigand. et ses

partenaires commerciaux. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du

6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de

suppression aux données le concernant auprès de Joe le Brigand en s’adressant au

service client :

Joe le Brigand

Service Client

38 rue des Mathurins

75008 PARIS

Téléphone : +33 6 26 91 19 70

Ou par mail : info@joe-le-brigand.com