Conditions générales de vente
1.Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout
éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur
procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d'autre part, de définir
les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur
au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des
ventes, par la société Joe le Brigand des produits proposés sur son site Internet
www.joe-le-brigand.com.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la
vente sur le site Internet de www.joe-le-brigand.com. emporte acceptation pleine et
entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris
connaissance préalablement à sa commande. Toutes autres conditions que celles
énoncées dans les présentes n'engagent le vendeur qu'après confirmation écrite de sa
part. Les conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis
sous réserve de les faire apparaître sur notre site de vente et prennent effet immédiat à
cette date.
2.Produits
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne
sont qu'indicatifs. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de
Joe le Brigand ne pourra être engagée.
3.Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de
la nature, du contenu et de la date de la commande. Joe le Brigand confirme
l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué.
La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Joe le
Brigand se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait
un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par
l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le
libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de
l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Pour toute commande
égale ou supérieure à 900 euros, une pièce d’identité vous sera demandée.
4.Prix
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes
taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix
comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation
des produits, les frais de transport et de mise en service.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes
considéré comme l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou
autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'achat peuvent être exigées. Ces
droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Joe le Brigand mais sont à la charge de
l'acheteur. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
Joe le Brigand se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits
seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des
commandes. Les produits demeurent la propriété de Joe le Brigand jusqu'au complet
paiement du prix.
5.Paiements
Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par l'Acheteur. A aucun
moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des
acomptes.
Toutes les commandes sont payables en euros
Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose du mode de paiement Pay Pal.
L'Acheteur garantit à Joe le Brigand qu'il dispose des autorisations nécessaires pour
utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement de son bon de
commande.
Joe le Brigand se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou
livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de
toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de
fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site Internet Joe le Brigand.
Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont
applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant
la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre
moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue
en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les
dispositions des présentes.
6.Livraison
Joe le Brigand fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit expédiée dans un
délai moyen de dix (10) jours ouvrables à compter du jour suivant celui de la validation
par l'Acheteur de sa commande. Les articles commandés sont expédiés à l'adresse de
livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Le mode de
livraison pour la France Métropolitaine est le Colissimo, pour les DOM TOM le
Colissimo Outre Mer et pour l’international le Colissimo international. Il faut compter 4 à
5 jours pour la livraison en France Métropolitaine et entre 7 et 15 jours pour les DOM
TOM et l’international en fonction de la destination. Si vous n'êtes pas chez vous ou si
votre boîte aux lettres n'est pas appropriée, vous recevrez un avis de passage et votre
colis vous attendra à votre bureau de poste. En cas de retard inhabituel, du à une
rupture de stock par exemple, un mail vous sera adressé.
En tout état de cause, les Produits seront acheminés par les services postaux habituels.
Joe le Brigand décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop
important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu'en cas de
perte des Produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés
par l'Acheteur, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux
ou auprès du transporteur, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison.
Par ailleurs, il est précisé que la propriété des Produits commandés ne sera transférée
à l'Acheteur qu'au paiement total du prix facturé, et ce inclus les frais de livraison.
Problèmes de livraison du fait du transporteur.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de
livraison, colis endommagé, vêtements abîmés...) devra être impérativement indiquée
sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la
signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant
au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un
courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le
client devra transmettre copie de ce courrier par simple courrier à :
Joe le Brigand
Service Client
38 rue des Mathurins
75008 PARIS
Joe le Brigand ne reçoit pas les clients à l'adresse sus indiquée.
7.Droit de rétractation
Les produits doivent impérativement être retournés à Joe le Brigand dans un parfait état
de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, étiquettes...), dûment
scellés, et accompagnés du bon de retour signé selon la procédure décrite à l'article 7.5
ci-dessus.
Si les modalités exposées ci-dessus sont respectées, le remboursement sera effectué
dans les 15 jours suivant la réception du colis.
8.Retour et remboursement des produits
Les produits peuvent être retournés par l'Acheteur dans les conditions et selon les
instructions ci-dessous :
Les produits doivent impérativement être retournés à Joe le Brigand dans un parfait état
de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, étiquettes...), dûment
scellés, et accompagnés du bon de retour signé.
Joe le Brigand accepte le retour de tout article acheté sur le site si celui-ci est retourné
dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande par
l'Acheteur.
En principe les frais de port du colis de retour demeurent à la charge de l'Acheteur.
Dans le cas d’une d’anomalie technique ou d’une erreur sur les références livrées les
frais de retour seront remboursés par Joe le Brigand.
Pour retourner un article, l'Acheteur doit suivre les instructions suivantes :
1. Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le produit.
2. Remplir et y joindre le Bon de Retour à détacher du Bon de Livraison. Les retours
sans Bon de Retour ne sont pas acceptés.
3. Envoyer le colis à l'adresse suivante :
Joe le Brigand
Service Client
119 121 rue du président Wilson
92300 Levallois Perret.
Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur
ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des
produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice
apparent.
9.Réserve de propriété
Joe le Brigand conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au
parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
10.Responsabilité
Joe le Brigand ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas
de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de
perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de
transport et/ou communications.
Joe le Brigand ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui
pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
Joe le Brigand ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il
appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.
Joe le Brigand décline toute responsabilité :
- pour toute interruption du site ;
- pour toute survenance de bugs ;
- pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce
site ;
- pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une
modification des informations mises à la disposition sur le site ;
- et plus généralement de tout dommage direct ou indirect, quelles qu'en soient les
causes, origines, natures ou conséquences en ce compris notamment les coûts
pouvant survenir de l'acquisition de biens proposés sur le site, les pertes de profits, de
clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison
de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder ou du crédit accordé à
une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
11.Propriété intellectuelle
En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou
autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins,
modèles, logos, graphiques... etc... se trouvant dans le présent Site ainsi que leur
compilation sont la propriété exclusive de Joe le Brigand, ces derniers ne concédant
aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.
La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement
autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute
reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément
interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre
de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de Joe le Brigand.
12.Exportation
Sous réserve des règles applicables à l’intérieur de la CEE et sauf accord de notre
société pour la revente des produits Joe le Brigand et l’acceptation des conditions
générales de vente implique l’engagement par l’acheteur de ne vendre les produits que
dans le pays où ils lui ont été expédiés par notre société.
13.Loi applicable et juridiction compétente
Les ventes de produits de la société Joe le Brigand sont soumises à la loi française.
Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre Joe le
Brigand et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord
amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
14.Informatiques et Liberté
Les informations collectées par Joe le Brigand. lors de toute commande de l'Acheteur
sont nécessaires pour la gestion de sa commande par Joe le Brigand. et ses
partenaires commerciaux. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du
6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de
suppression aux données le concernant auprès de Joe le Brigand en s’adressant au
service client :
Joe le Brigand
Service Client
38 rue des Mathurins
75008 PARIS
Téléphone : +33 6 26 91 19 70
Ou par mail :
